Mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter · Publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du service

Le service SPOT (application mobile joueurs, application employé, tableau de bord gérant et back-office) est édité par :

• Raison sociale : à compléter
• Forme juridique : à compléter — ex. SAS
• Capital social : à compléter €
• SIREN / SIRET : à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Siège social : à compléter
• Email : help@spotteams.com
• Téléphone : à compléter

Directeur de la publication

À compléter — nom du représentant légal.

Hébergement

• Base de données et fichiers : Supabase, hébergé sur Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris, France). Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore / supabase.com. AWS EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
• Envoi d'emails : Zoho (ZeptoMail), région Union européenne — Zoho Corporation B.V.
• Applications web : à compléter — hébergeur des sites pro/admin.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque SPOT, logo, interfaces, code, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question : help@spotteams.com.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter · Conforme au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

À compléter — raison sociale, siège. Contact / référent RGPD : help@spotteams.com.

2. Données collectées

• Joueurs : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), date de naissance (optionnel), avatar, historique et détails des réservations. Aucune donnée bancaire n'est stockée.
• Gérants : identité, email, téléphone, SIREN, et documents de vérification (Kbis, pièce d'identité) le temps de la vérification uniquement.
• Personnel (staff) : nom, prénom, identifiant, téléphone.
• Données techniques : session d'authentification (stockée sur l'appareil), journaux techniques nécessaires à la sécurité.

3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucun profilage.

4. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Sous-traitants (art. 28 RGPD), tous dans l'UE :

• Supabase / AWS eu-west-3 (Paris) — hébergement base & fichiers.
• Zoho (ZeptoMail, UE) — envoi d'emails.
• (À venir) Stripe — paiement (aucune donnée carte ne transite par nos serveurs).

Aucun transfert de données hors Union européenne.

5. Durée de conservation

• Compte actif : durée de la relation.
• Après suppression du compte : effacement définitif sous 30 jours.
• Comptes inactifs / non finalisés : purgés automatiquement (voir cycle de vie des comptes).
• Documents de vérification (Kbis/CNI) : supprimés dès la décision de vérification.
• Réservations passées : chaque établissement choisit sa propre durée de conservation, comprise entre 1 mois (minimum) et 12 mois (maximum), réglable depuis son espace gérant. Passé ce délai, les réservations sont supprimées définitivement ; un email d'avertissement est envoyé au gérant au moins 7 jours avant toute suppression. Un joueur peut à tout moment masquer son propre historique de son côté (l'application ne l'affiche plus), sans que cela supprime la donnée utile à la comptabilité et aux statistiques du club.

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Vous pouvez :

• modifier vos informations depuis votre profil ;
• supprimer votre compte depuis l'application ;
• exporter vos données depuis l'application ;
• exercer vos droits ou réclamer par email à help@spotteams.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement en transit (HTTPS), cloisonnement par Row Level Security, mots de passe hashés, accès privilégiés restreints côté serveur. En cas de violation de données, la CNIL est notifiée dans les 72 heures conformément à l'art. 33 RGPD.

8. Mineurs

L'inscription requiert d'avoir au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France). En dessous, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

9. Cookies

SPOT n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seules des données techniques nécessaires à l'authentification sont stockées localement — exemptées de consentement (délibération CNIL).

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service SPOT, plateforme de réservation de terrains de sport mettant en relation des clubs (gérants et personnel) et des joueurs. Éditeur : voir les Mentions légales.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

3. Compte

• Le joueur s'inscrit avec une adresse email valide ou via Apple/Google.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'inscription est réservée aux personnes d'au moins 15 ans.
• Le gérant fournit des informations exactes et les documents de vérification requis ; son compte est activé après vérification par l'équipe SPOT.

4. Utilisation du service

• Joueur : consulter les clubs, réserver des créneaux, gérer ses réservations.
• Club : configurer l'établissement, les terrains, les horaires et tarifs, gérer les réservations et le personnel.
• L'utilisateur s'engage à un usage loyal : pas de fausse réservation, pas d'usurpation, pas d'atteinte au fonctionnement du service.

5. Réservations

• Une réservation confirmée engage le joueur à se présenter au créneau réservé.
• La non-présentation (no-show) peut être constatée par le club.
• Les modalités de prix, paiement, annulation et remboursement sont précisées dans les CGV et par chaque club.

6. Responsabilité

• SPOT fournit une plateforme technique de mise en relation. La prestation sportive et l'accueil relèvent de la responsabilité du club.
• SPOT ne saurait être tenu responsable des litiges entre joueurs et clubs, sauf faute qui lui serait imputable.
• SPOT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

7. Suspension / résiliation

SPOT peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.

8. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales. Aucune licence n'est concédée au-delà de l'usage du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation à compléter — médiateur à désigner.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Champ d'application

Les présentes CGV encadrent les réservations payantes effectuées via SPOT. Elles complètent les CGU. Toute réservation payante vaut acceptation des CGV.

2. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le prix d'une réservation est fixé par le club (prix par personne, éventuel tarif « heure pleine »), affiché avant validation.
• La TVA applicable est celle en vigueur ; à compléter selon assujettissement.

3. Paiement

• Modes proposés selon le club : paiement sur place ou paiement en ligne (à venir).
• Le paiement en ligne sera opéré via un prestataire sécurisé (Stripe). Aucune donnée de carte n'est stockée par SPOT.
• À préciser selon le montage retenu : encaissement pour le compte du club (Stripe Connect) ou paiement direct au club.

4. Réservation commune / partagée

Lorsqu'une réservation est partagée entre plusieurs joueurs, chaque participant règle sa part selon les modalités affichées. Une réservation partagée n'est définitivement confirmée qu'une fois les paiements requis effectués dans le délai indiqué ; à défaut, le créneau est libéré.

5. Droit de rétractation — exclusion

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (réservation d'un créneau sportif daté). En validant une réservation à une date donnée, le joueur reconnaît renoncer au droit de rétractation pour cette prestation.

6. Annulation & remboursement

• Les conditions d'annulation (délai, remboursement éventuel) sont définies par chaque club et affichées avant la réservation.
• En cas d'annulation par le club (terrain indisponible, fermeture), le joueur est remboursé des sommes éventuellement versées en ligne.
• La non-présentation au créneau ne donne pas droit à remboursement, sauf disposition contraire du club.

7. Réclamations & médiation

Toute réclamation : help@spotteams.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation à compléter — médiateur à désigner et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

8. Droit applicable

Droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Règles d'utilisation de SPOT

Document de référence décrivant le fonctionnement, les rôles et les règles propres à la plateforme SPOT. Il complète les CGU et les CGV.

1. Présentation

SPOT est une plateforme de réservation de terrains de sport (padel, Five, extensible) qui met en relation des clubs et des joueurs. Elle se compose de :

• SPOT (app joueur) — réserver et gérer ses créneaux.
• SPOT Employé (app staff) — exploitation quotidienne au comptoir du club.
• SPOT Pro (tableau de bord gérant) — pilotage du club (terrains, tarifs, équipe, stats).
• SPOT Admin (back-office) — supervision par l'équipe SPOT (validation des clubs, incidents).

2. Les acteurs et leurs droits

3. Compte & inscription

• Inscription joueur : email + mot de passe, ou Apple / Google. Âge minimum 15 ans.
• Acceptation obligatoire des CGU et de la politique de confidentialité à l'inscription.
• Gérant : compte activé après vérification des documents (les documents sont supprimés après décision — voir la politique de confidentialité). En l'absence de finalisation, les comptes sont purgés automatiquement (délais affichés dans le back-office).
• Chaque utilisateur est responsable de ses identifiants. Un identifiant staff est nominatif.

4. Fonctionnement des réservations

4.1 Réservation simple

• Le joueur choisit un club, un créneau (date, heure, durée) et une composition autorisée par le club (padel : 1v1 / 2v2 / 3v3 ; foot5 : complet / partiel).
• Le prix est fixé par le club (prix par personne, éventuel tarif « heure pleine »), affiché avant validation. Le montant total = prix par personne × effectif.
• Une réservation confirmée génère un QR code présenté à l'arrivée au club.
• Le joueur peut partager un lien d'invitation aux autres participants. Les invités n'ont pas besoin de compte : ils renseignent nom/prénom et choisissent un mode de paiement autorisé.

4.2 Réservation commune (si le club l'autorise)

• Le créneau est partagé en deux équipes ; l'initiateur envoie la réservation à un autre utilisateur disposant d'un compte SPOT.
• Chaque partie règle sa part. La réservation n'est définitivement confirmée qu'une fois les paiements requis effectués dans le délai imparti ; à défaut, le créneau est libéré.

4.3 Anti-double-réservation

• Un créneau déjà réservé sur un terrain ne peut pas être repris (garanti côté serveur).

4.4 Présence, no-show et validation

• Le joueur s'engage à se présenter. Le staff scanne le QR pour valider l'arrivée.
• La non-présentation peut être constatée automatiquement (créneau non validé passé un certain temps) et enregistrée comme no-show.

4.5 Annulation

• Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par chaque club et affichées avant réservation.
• Le staff et le gérant peuvent annuler une réservation (terrain indisponible, etc.).
• Annulation par le club → remboursement des sommes versées en ligne.

5. Rôles côté club

• Le gérant configure l'établissement : terrains, sports, horaires (dont pause), tarifs, formats de réservation autorisés, mode de paiement accepté.
• Le gérant crée des comptes employé/manager et accorde des permissions aux managers.
• Le staff prend des réservations manuelles (téléphone/comptoir), scanne les QR, gère les incidents, suit l'agenda en temps réel.
• Un club peut être temporairement fermé (invisible côté joueur) ou supprimé par le gérant.

6. Modèle économique

À décider — à confirmer puis intégrer aux CGV. Principes proposés par défaut :

• Le service est gratuit pour le joueur (il paie uniquement sa réservation au club).
• Le paiement sur place reste sans frais SPOT ; la rémunération porte sur le paiement en ligne et/ou l'abonnement club.
• Les tarifs des réservations sont fixés librement par chaque club, TTC.
• Toute commission éventuelle sera indiquée de manière transparente.

7. Usage loyal — interdictions

Sont notamment interdits :

• fausses réservations, réservations à des fins de blocage, usurpation d'identité ;
• contournement du paiement, no-show répétés et abusifs ;
• atteinte au fonctionnement (scraping, surcharge, contournement des sécurités) ;
• utilisation des données d'autrui, collecte non autorisée.

8. Sanctions

En cas de manquement : avertissement, blocage d'un joueur par un club, suspension ou suppression du compte. Les abus graves peuvent être signalés aux autorités.

9. Disponibilité & évolutions

SPOT met en œuvre les moyens raisonnables pour la continuité du service (temps réel, sauvegardes), sans garantie d'absence totale d'interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les changements substantiels des règles seront communiqués.

10. Support & signalement

Support et signalement d'incident depuis l'app (« Signaler un problème ») ou par email à help@spotteams.com.